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La loi Climat et Résilience

LES PROCHAINES DATES DÉCISIVES ARRIVENT,
ON VOUS EXPLIQUE :
Pour rappel : la loi climat résilience, c’est la loi qui prévoit des mesures contre le dérèglement climatique et ses conséquences, l’État agit contre cinq thématiques principales :

Les modes de consommation
Les transports
Les logements
L’alimentation
La production et le travail
Loi climat
Géo Environnement intervient sur la thématique du logement, alors qu’advient-il des mesures mises en place pour limiter l’impact environnemental des logements français ?

Une première grande décision d’État est entrée en vigueur depuis le 24 août, si vous êtes propriétaire d’un logement dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) indique une classe énergétique F ou G (passoires thermiques), alors vous ne pouvez plus augmenter le montant de vos loyers en cas de nouveau contrat locatif ou de renouvellement de bail. Les passoires énergétiques représentent les logements très mal isolés et donc très énergivores.

Prochaine date décisive : 1er janvier 2023
À partir de cette date, tous les logements devront être considérés comme « décents »,pour cela un critère de performance énergétique maximal est imposé aux bailleurs. Ce critère est fixé à une consommation maximale de 450 kWh/m², les logements qui dépassent ce critère, autrement dit, les logements DPE G seront interdit à la location, car ils seront considérés comme insalubres. Cette mesure concerne uniquement les logements non occupés, aucun locataire ne sera « mis à la porte » sous prétexte d’une consommation énergétique trop importante.

1er avril 2023
Si vous envisagez de vendre votre logement classé F ou G, alors vous devrez obligatoirement réaliser un audit énergétique d’avant-vente.


1er janvier 2025
L’audit énergétique d’avant-vente sera rendu obligatoire pour les logements classés E.


1er janvier 2028

Les logements classés F seront interdits à la location. Les logements classés F seront considérés comme insalubres.


1er janvier 2034

Les logements classés E seront interdits à la location car ils seront considérés comme insalubres. Aussi, l’audit énergétique d’avant-vente deviendra obligatoire pour les logements classés D.

ATTENTION ! LES DPE RÉALISÉS ENTRE LE 1ER JANVIER 2018 ET LE 30 JUIN 2021 SONT VALIDES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024.

Propriétaires bailleurs de passoires énergétiques, il est temps d’effectuer vos travaux de rénovation !
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Réalisez des économies d’énergie entre 35 et 70 %, en fonction du nombre de travaux réalisés. Vos locataires ne vous quitteront plus !
Des organismes vous aident à financer vos travaux !
Pour plus d’informations, rendez-vous sur
https://france-renov.gouv.fr/
En cas de non-respect des mesures indiquées ci-dessus, les locataires auront la possibilité de ne plus vous verser vos loyers en raison de l’indécence de leur logement et peuvent, en outre, vous obliger à réaliser des travaux de réhabilitation thermique.

Les locataires d’un logement classé « location interdite » pourront faire déclarer le logement à la préfecture, ainsi, il sera classé INSALUBRE. À charge au propriétaire de reloger à ces frais le ou les locataires, et ce, jusqu’à remise en état du logement.

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