La TVA à taux réduit (5,5%)

Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
les sociétés civiles immobilières (SCI)
les locataires et occupants à titre gratuit

Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?

Il s’applique à des travaux de pose d’installation et d’entretien de matériaux et d’équipement d’économie d’énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Cela concerne par exemple les équipement et travaux suivants :

Isolation thermique
Chaudière à condensation
Pompe à chaleur autres que air/air
Appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable